Décret n°2011-994 du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7122-2

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Réduction de la durée d'expérience pour la licence d'entrepreneur de spectacles

Résumé. La durée de l'expérience professionnelle requise pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants a été réduite d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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