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Suppression des règles du label de librairie indépendante
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-395 du 8 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2011-993 du 23 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-395 du 8 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-395 du 8 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2009-395 du 8 avril 2009 (Ab)
Demande de label pour les librairies indépendantes
Décret n°2009-395 du 8 avril 2009 · art. 2 (Ab)
Conditions pour obtenir le label de librairie indépendante
Décret n°2009-395 du 8 avril 2009 · art. 1 (Ab)
Composition d'une commission pour l'avis sur les labels de librairies indépendantes
Décret n°2009-395 du 8 avril 2009 · art. 3 (Ab)
Dates limites pour les demandes de label de librairie indépendante en 2009
Décret n°2009-395 du 8 avril 2009 · art. 4 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2009-395 du 8 avril 2009 · art. 5 (Ab)