JORF n°0196 du 25 août 2011

Article 7

Article 7

Le décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence est abrogé.