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Décret n°2009-395 du 8 avril 2009

Article 4

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Article 4

Pour les demandes de label faites en 2009, les dates mentionnées au premier alinéa de l'article 2 (Demande de label pour les librairies indépendantes) sont respectivement fixées au 15 mai, 30 juin et 31 août.

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Créé le 11 avril 2009 · Abrogé le 26 août 2011

Pour les demandes de label faites en 2009, les dates mentionnées au premier alinéa de l'article 2 (Demande de label pour les librairies indépendantes) sont respectivement fixées au 15 mai, 30 juin et 31 août.

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En vigueur du samedi 11 avril 2009 au jeudi 25 août 2011

Source : Légifrance