Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de fourniture des éléments pour le calcul des garanties financières
Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent maintenant fournir les éléments pour calculer le montant des garanties financières.
A modifié les dispositions suivantes :