Retour à la section

Chapitre V

Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article suivant

Article 37

JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 36

Article 36

L'article 52-3 du même décret est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 52-3 du même décret est abrogé.