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Chapitre V

Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Article 36

JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 35

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 52-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 52-2