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Chapitre IV

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Chapitre V

Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

31 — 41

JORF n°0190 du 18 août 2011

Section IV : Avancement

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 47 > >

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 48 > >

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 49 > >

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