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Chapitre IV

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Section IV

Avancement

28 — 30

JORF n°0190 du 18 août 2011

Section III : Classement

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 44 > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 46 > >

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