Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de recherche et de formation est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1
La durée ⏺ du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de recherche et de formation est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2011-979 du 16 août 2011art. 30
La durée moyenne ⏺ du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de recherche et de formation est fixée conformément aux dispositions
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⏺ de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
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l'Etat.
En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au mercredi 31 août 2011
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens de recherche et de formation sont fixéesconformément au tableau ci-après : **GRADES ET ECHELONS** **DUREE** Moyenne Minimale _Technicien de classe exceptionnelle_ 7e échelon Echelon terminal Echelon terminal 6e échelon 4 ans 3 ans 5e échelon 3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
_Technicien de classe supérieure_ 8e échelon Echelon terminal
Echelon terminal
7e échelon
4 ans
3 ans
6e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
_Technicien de classe normale_ 13e échelon Echelon terminal Echelon terminal 12e échelon
4 ans
3 ans
11e échelon
3 ans
2ans 3 mois
10e échelon
2 ans
1 an 6 mois
9e échelon
2 ans
1 an 6 mois
8e échelon
2 ans
1 an 6 mois
7e échelon
2 ans
1 an 6 mois
6e échelon
2ans
1 an 6 mois
5e échelon
2ans
1 an 6 mois
4e échelon
2ans
1 an 6 mois
3e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 5 décembre 2006
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens est fixée conformément au tableau ci-après (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)
Sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, un sixième des techniciens peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de cette durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)