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Chapitre IV

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Classement

26 — 27

JORF n°0190 du 18 août 2011

Section II : Recrutement

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 43 > >

1 version

1 modifié

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 43-1 > >

1 version

1 créé