Article 20
Après l'article 39 du même décret, il est rétabli un article 40 ainsi rédigé :
« Art. 40.-Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants :
« 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ;
« 2° Technicien de recherche et de formation de classe supérieure ;
« 3° Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
« Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. »
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