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Chapitre Ier

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Article 10

JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 9

Article 9

Au II de l'article 19 du même décret, après les mots : « dans des fonctions » sont insérés les mots : « au moins ».

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Au II de l'article 19 du même décret, après les mots : « dans des fonctions » sont insérés les mots : « au moins ».