A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D542-39 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D542-39
Décret n°2011-975 du 16 août 2011
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D542-39