Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des prêts pour travaux d'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
Résumé. Les prêts pour améliorer l'habitat peuvent maintenant aussi servir à améliorer le lieu d'accueil de l'enfant, sans changer le plafond de 0,50 % des prestations familiales.
A modifié les dispositions suivantes :