En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de la sécurité sociale
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2011 et modifie certaines règles de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.