Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la restriction d'accès à l'emploi pour les personnes handicapées
Résumé. La restriction d'accès à l'emploi pour une personne handicapée est définie par des critères précis liés au handicap et à sa durée.
A créé les dispositions suivantes :