Décret n°2011-974 du 16 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R821-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R821-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des allocations pour handicapés

Résumé. Les allocations pour handicapés viennent maintenant de la loi sur le handicap et une nouvelle allocation d'une durée de un à deux ans est créée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance