Décret n°2011-970 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 du décret du 7 février 2007 susvisé, les membres élus, titulaires et suppléants, représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont renouvelés au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Renouvellement anticipé des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret du 16 août 2011 avance la date de renouvellement des membres élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au 1er janvier 2012.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 du décret du 7 février 2007 susvisé, les membres élus, titulaires et suppléants, représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales sont renouvelés au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance