Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs étendus du président du conseil d'administration d'OSEO
Résumé. Le président du conseil d'administration d'OSEO met en œuvre la politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses décisions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 12 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 12