Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Art. 12

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Pouvoirs étendus du président du conseil d'administration d'OSEO

Résumé. Le président du conseil d'administration d'OSEO met en œuvre la politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 12 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Art. 12

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