Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats dans les conseils d'administration
Résumé. La durée du mandat du président du conseil d'administration et des directeurs généraux passe à cinq ans, renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 14