Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Art. 14

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Modification de la durée des mandats dans les conseils d'administration

Résumé. La durée du mandat du président du conseil d'administration et des directeurs généraux passe à cinq ans, renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Art. 14

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