Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation à distance aux délibérations du conseil
Résumé. Le conseil peut délibérer même si ses membres sont absents, tant qu'ils participent par visioconférence ou télécommunication.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 9