Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Art. 9

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Participation à distance aux délibérations du conseil

Résumé. Le conseil peut délibérer même si ses membres sont absents, tant qu'ils participent par visioconférence ou télécommunication.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Art. 9

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