Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Art. 4

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Modification des règles de remplacement au conseil d'administration

Résumé. Le remplacement des membres du conseil d'administration se fait selon des règles spécifiques, et le mandat des nouveaux membres expire à la date prévue pour leur prédécesseur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Art. 4

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