Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination des représentants de l'État à OSEO
Résumé. Les représentants de l'État dans l'établissement public OSEO sont désormais nommés par décret, avec des membres désignés par différents ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 2