Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Art. 2

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Modification des modalités de nomination des représentants de l'État à OSEO

Résumé. Les représentants de l'État dans l'établissement public OSEO sont désormais nommés par décret, avec des membres désignés par différents ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Art. 2

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