Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre des membres du conseil d'administration d'OSEO
Résumé. Le conseil d'administration d'OSEO passe de quinze à six membres, dont cinq représentants de l'État pour un mandat de cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 1