Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Art. 1

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Réduction du nombre des membres du conseil d'administration d'OSEO

Résumé. Le conseil d'administration d'OSEO passe de quinze à six membres, dont cinq représentants de l'État pour un mandat de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Art. 1

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