JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 30 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'établissement public OSEO est administré par un conseil d'administration comprenant, outre le président, cinq représentants de l'Etat.
« La durée du mandat des représentants de l'Etat est de cinq ans. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 30 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-L'établissement public OSEO est administré par un conseil d'administration comprenant, outre le président, cinq représentants de l'Etat.

« La durée du mandat des représentants de l'Etat est de cinq ans. »