Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du conseil d'orientation
Résumé. Le décret supprime le conseil d'orientation auprès du président de l'établissement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 17