Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Art. 17

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Suppression du conseil d'orientation

Résumé. Le décret supprime le conseil d'orientation auprès du président de l'établissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Art. 17

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