Décret n°2011-977 du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R621-1, Art. R621-4, Art. R621-13, Art. R621-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R621-5, Art. R621-40, Art. R621-8

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Remplacement du commissaire du Gouvernement par le directeur général du Trésor

Résumé. Le commissaire du Gouvernement est remplacé par le directeur général du Trésor dans plusieurs articles du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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