A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R353-90 → Version 3
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-90
Décret n°2011-967 du 16 août 2011
Article 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R353-90