JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 3

Article 3

L'article 1er du décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Une allocation spéciale est attribuée aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires. »


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Version 1

L'article 1er du décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Une allocation spéciale est attribuée aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires. »