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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'allocation spéciale aux ingénieurs stagiaires et titulaires
Résumé. L'allocation spéciale est maintenant accessible aux ingénieurs stagiaires et titulaires du ministère de la défense, pas seulement à ceux en poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-755 du 18 octobre 1989Art. 1 : Allocation spéciale pour les ingénieurs de la défense
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'allocation spéciale
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'allocation spéciale
- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989Art. 1