Décret n°2011-965 du 16 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'allocation spéciale aux ingénieurs stagiaires et titulaires

Résumé. L'allocation spéciale est maintenant accessible aux ingénieurs stagiaires et titulaires du ministère de la défense, pas seulement à ceux en poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance