Abrogé par Décret n°2011-965 du 16 août 2011 - art. 2
Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 19 août 2011
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Indemnité des techniciens supérieurs stagiaires
Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires perçoivent 50 p. 100 du taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications.