Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Article 5

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Article 5

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires perçoivent 50 p. 100 du taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 19 août 2011

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Indemnité des techniciens supérieurs stagiaires

Résumé. Les stagiaires techniciens supérieurs reçoivent la moitié de l'indemnité de fonctions techniques par rapport à leurs collègues confirmés.

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires perçoivent 50 p. 100 du taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mars 1998 au jeudi 18 août 2011

En résumé. Les stagiaires techniciens supérieurs d'études et de fabrications voient leur indemnité de fonctions techniques réduite à 50% du taux normal.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au lundi 23 mars 1998

Source : Légifrance