A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R313-52 → Version 2Code de l'éducationArt. R314-122 → Version 2Code de l'éducationArt. R314-123 → Version 2Code de l'éducationArt. D313-23 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R313-52, Art. R314-122, Art. R314-123, Art. D313-23
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 1 → Version 2Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 9 → Version 1Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Sct. Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale.Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 2 → Version 5Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 3 → Version 2Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 4 → Version 2Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 5 → Version 3Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Sct. TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES.Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 6 → Version 3Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 6-1 → Version 1Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 7 → Version 2Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 7-1 → Version 2Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 8 → Version 3
- Décret n°87-495 du 3 juillet 1987Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES., Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8