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TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 46

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R313-52, Art. R314-122, Art. R314-123, Art. D313-23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°87-495 du 3 juillet 1987 > > Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES., Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R313-52, Art. R314-122, Art. R314-123, Art. D313-23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-495 du 3 juillet 1987

Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES., Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 8