Abrogé par Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 46
Créé le 5 juillet 1987 · En vigueur du 16 septembre 1990 au 31 octobre 2011
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011
Abrogé parDécret n°2011-958 du 10 août 2011art. 46
En vigueur du dimanche 16 septembre 1990 au lundi 31 octobre 2011
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel ⏺ sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.
En vigueur du dimanche 5 juillet 1987 au samedi 15 septembre 1990
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel et du corps des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.