Abrogé par Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 46
Créé le 5 juillet 1987 · Abrogé le 1 novembre 2011
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Règles des commissions pour les profs de lycée pro
Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.