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Décret n°87-495 du 3 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 1987 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des commissions pour les profs de lycée pro

Résumé. Un décret de 1982 régit les commissions administratives pour les professeurs de lycée professionnel.

Les commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 1990 au lundi 31 octobre 2011

En résumé. La mention des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique a été supprimée, limitant l'application du décret aux seuls professeurs de lycée professionnel.

En vigueur du dimanche 5 juillet 1987 au samedi 15 septembre 1990

Source : Légifrance