Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 1 > >
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JORF n°0186 du 12 août 2011
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Sct. TITRE Ier : Commissions administratives paritaires des corps des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 6-1 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 11 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 12 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 12-3 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 12-4 > >
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