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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation

13 — 14

JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 4-1 > >

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