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Chapitre II

Dispositions modifiant le code de la santé publique

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JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 > > Art. 1, Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 > > Art. 5, Art. 16, Art. 22, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 26, Art. 30, Art. 40, Art. 47 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 > > Art. 14, Art. 7, Art. 10, Art. 16, Art. 23, Art. 24, Art. 30 > >

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