Décret n°2011-954 du 10 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
Article 1