Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Article 5

Créé le 18 janvier 2004 · En vigueur du 13 août 2011 au 20 août 2013

La liste des disciplines et spécialités de troisième cycle des études médicales est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche.

Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. A chaque spécialité correspond un diplôme d'études spécialisées ou un diplôme d'études spécialisées complémentaires tels que prévus aux articles 22 et 25 du présent décret.

Certaines disciplines et spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie ou à la médecine et à l'odontologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 13 août 2011 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2011-954 du 10 août 2011art. 1

La liste des disciplines et spécialités de troisième cycle des

Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. A chaque spécialité

Certaines disciplines et spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie ou à la médecine et à l'odontologie.

En vigueur du mardi 2 novembre 2010 au vendredi 12 août 2011

Modifié parDécret n°2010-700 du 25 juin 2010art. 1

La liste des disciplines et spécialités de troisième cycledes études médicales est fixée par arrêté des ministres chargés del'enseignement supérieur et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la recherche. Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. A chaque spécialité correspond un diplômed'études spécialisées ou un diplôme d'études spécialisées complémentaires telsque prévus aux articles 22 et 25 du présent décret.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au lundi 1 novembre 2010

Les épreuves mentionnées à l'

article 4

comportent des épreuves rédactionnelles, dont l'une au moins consiste en l'analyse d'un ou plusieurs dossiers cliniques et une autre en une lecture critique d'un ou plusieurs articles scientifiques.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le programme, les conditions d'organisation, le déroulement, la nature, la pondération des épreuves ainsi que la composition et les modalités d'organisation du jury.