Décret n°2011-953 du 10 août 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Art. 36

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Modification des modalités de paiement des petites pensions

Résumé. Les petites pensions peuvent maintenant être versées en une seule fois ou à des intervalles différents, et non seulement chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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