Décret n°2011-953 du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 6

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Modification des âges de départ à la retraite

Résumé. Les âges de départ à la retraite et les conditions d'éligibilité changent pour certains employés, notamment les artistes de ballet et de chœurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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