En vigueur depuis le 13 août 2011
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Exclusivité des indemnités
Les indemnités prévues par le présent décret sont exclusives de toute autre indemnité de même nature.
Décret n°2011-944 du 10 août 2011
Les indemnités prévues par le présent décret sont exclusives de toute autre indemnité de même nature.
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En vigueur depuis le 13 août 2011
Les indemnités prévues par le présent décret sont exclusives de toute autre indemnité de même nature.
En vigueur depuis le samedi 13 août 2011
Source : Légifrance