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Décret n°2011-934 du 1er août 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R351-12 → Version 8 Code de la sécurité socialeArt. R351-13 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. R351-13 (M) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeart. R351-12 (V) → Version 8

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R351-12, Art. R351-13