Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense pour les associations défendant les victimes d'effets indésirables
Résumé. Les associations aidant les victimes d'effets indésirables des produits de santé bénéficient désormais d'une dispense spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :