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Modification d'une référence réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-923 du 1er août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AI ter
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance