Décret n°2011-923 du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D214-192, Art. D214-214

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Exemption des règles de capital initial pour certaines sociétés de placement

Résumé. Les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable avec règles allégées sont exemptées des règles relatives au montant minimum du capital initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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