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Exemption des règles de capital initial pour certaines sociétés de placement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et des conditions de valorisationCode monétaire et financierArt. D214-214 : Exigences financières pour les placements collectifs immobiliers
→ Version 2 : Précision sur l'exemption des règles de capital pour certaines sociétés
- Code monétaire et financierArt. D214-192, Art. D214-214