Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-171

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Précision des références légales pour les dépôts à terme

Résumé. Les règles pour les dépôts à terme dans les placements immobiliers sont précisées sans changer leurs conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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