Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R623-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R623-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-35

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Modification des références aux fonds communs de placement dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les articles du code de la sécurité sociale pour élargir les références aux fonds communs de placement et mettre à jour les directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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