Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-31

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Modification des articles R212-31 et R212-46 du Code de la mutualité

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du code monétaire et financier et restreint la liste des organismes de placement collectif admissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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