Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R532-28

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Modification des obligations de gestion pour les OPCVM étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des organismes de placement collectif étrangers pour les adapter aux territoires français et à l'Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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