Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des références géographiques et institutionnelles
Résumé. Le décret modernise les références géographiques et institutionnelles dans le code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :