Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R532-26

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Modernisation des références géographiques et institutionnelles

Résumé. Le décret modernise les références géographiques et institutionnelles dans le code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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