Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R532-25

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Ajout d'obligations d'information pour l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers doit être informée des changements dans les informations ou le champ d'application de l'agrément d'une société de gestion de portefeuille.

A modifié les dispositions suivantes :

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