Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités soumises à notification préalable
Résumé. Le décret élargit les activités nécessitant une notification préalable à l'Autorité des marchés financiers et précise les délais de transmission des informations.
A modifié les dispositions suivantes :