Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R532-24

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Extension des activités soumises à notification préalable

Résumé. Le décret élargit les activités nécessitant une notification préalable à l'Autorité des marchés financiers et précise les délais de transmission des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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