Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R313-25

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Modification d'une référence à une dérogation

Résumé. Le décret modifie la référence à la dérogation dans l'article R313-25 du Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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