Décret n°2011-921 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de justice administrative

Art. R311-1

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Corrections mineures dans un article du code de justice administrative

Résumé. Le décret modifie légèrement le texte de l'article R311-1 du code de justice administrative pour des corrections orthographiques et stylistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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